Votre chatbot doit-il dire qu'il est une IA ? Ce qui change depuis le 2 août 2026

Oui. Depuis le 2 août 2026, un chatbot qui discute directement avec vos visiteurs doit leur permettre de savoir qu'ils échangent avec une intelligence artificielle, sauf si c'est déjà évident dans le contexte. C'est l'article 50 du règlement européen sur l'IA qui le prévoit, et il s'applique sans exception de taille d'entreprise. Avant d'ajouter cette mention, faites le check conformité IA et RGPD pour repérer les autres points à vérifier sur vos usages de l'IA.

Limites : ce contenu décrit l'obligation d'information telle que présentée par la Commission européenne et par la presse spécialisée en réglementation ; il ne remplace pas un avis juridique. Les points liés à l'autorité de contrôle compétente en France n'étaient pas définitivement arrêtés à la date de rédaction.

Ce que l'article 50 impose concrètement à un chatbot

RAPS, publication des lignes directrices de la Commission sur l'article 50 de l'AI Act : situe la publication des lignes directrices au 20 juillet 2026, avant l'entrée en application le 2 août 2026, et détaille les obligations pour les chatbots et le marquage des contenus générés par IA.

Commission européenne, obligations de transparence de l'IA (article 50) : confirme l'entrée en application au 2 août 2026, l'obligation pour les fournisseurs d'informer les personnes qu'elles interagissent avec un système d'IA, et l'absence de mention d'un allégement pour les petites entreprises.

Un chatbot, un assistant de messagerie ou un agent vocal qui discute directement avec vos visiteurs doit être conçu pour qu'ils sachent qu'ils échangent avec une intelligence artificielle, sauf si ce caractère est déjà évident pour une personne raisonnablement attentive. La Commission européenne le confirme dans la page qu'elle consacre à ces obligations de transparence : les personnes doivent être informées lorsqu'elles interagissent avec un système d'IA ou sont exposées à certains contenus générés ou manipulés par IA.

Cette règle fait partie d'un ensemble plus large de l'article 50, qui couvre aussi le marquage des contenus générés par IA (textes, images, audio, vidéo) et le signalement des deepfakes. Pour une TPE ou une PME, c'est surtout l'obligation d'information du chatbot qui est concrète et immédiate : elle ne demande ni outil technique ni marquage automatisé, seulement une mention visible.

Le règlement ne prévoit pas d'exception liée à la taille de l'entreprise. Les lignes directrices publiées par la Commission ne mentionnent aucun allégement pour les TPE ou les PME sur cette obligation précise, contrairement à d'autres volets du règlement qui prévoient des mesures de soutien pour les petites structures.

Trois façons d'informer vos visiteurs (modèle à copier)

La forme de la mention compte autant que son existence : une information diluée dans les conditions générales ne suffit pas, il faut qu'elle soit visible au moment où la personne commence à échanger. Trois emplacements fonctionnent, à adapter avec le nom de votre entreprise :

1. Message d'ouverture du chatbot : "Bonjour, je suis l'assistant automatisé de [nom de l'entreprise]. Comment puis-je vous aider ?"
2. Bandeau visible dans la fenêtre de chat : "Vous échangez avec un assistant automatisé. Un membre de l'équipe peut prendre le relais sur demande."
3. Libellé permanent dans l'en-tête de la fenêtre : "Assistant IA : réponses automatiques"

Le premier message du chatbot est l'emplacement le plus sûr, car il correspond au moment exact décrit par l'article 50 : au plus tard lors du premier contact. Un bandeau permanent renforce la mention, mais ne la remplace pas si le chatbot peut être ouvert directement sur une page sans ce premier message.

Qui est responsable si le chatbot vient d'un prestataire ?

Artificial Intelligence Act (artificialintelligenceact.eu), texte de l'article 50 : reprend le détail des paragraphes de l'article 50, dont l'obligation d'information lors d'une interaction directe avec un système d'IA.

C'est vous, dans la plupart des cas, même si la technologie appartient à un tiers. Une entreprise qui exploite sous son propre nom un chatbot conçu par un prestataire reste celle qui est en contact avec ses visiteurs, et c'est à ce niveau que l'information doit apparaître. Le fait que le moteur d'IA soit fourni par un éditeur externe ne dispense pas d'afficher la mention sur votre site.

À titre d'exemple illustratif, imaginons une agence immobilière de Seine-et-Marne qui installe un chatbot de qualification de leads acheté auprès d'un éditeur spécialisé. Même si l'éditeur a conçu le moteur de conversation, c'est l'agence qui décide où et comment le chatbot apparaît sur son site, donc c'est elle qui doit s'assurer que la mention d'ouverture existe et reste visible après une mise à jour du widget.

Avant de signer ou de renouveler un contrat avec un éditeur de chatbot, vérifiez dans la documentation ou avec votre interlocuteur si la mention d'information est intégrée par défaut au widget, ou si elle doit être ajoutée de votre côté dans la configuration. Si vous passez par un assistant IA interne pour vos équipes plutôt que pour vos visiteurs, cette obligation précise ne s'applique pas de la même façon : elle vise les systèmes qui interagissent directement avec des personnes extérieures, pas les outils internes. Les règles plus larges de gouvernance restent toutefois utiles : notre guide de la charte IA pour TPE détaille comment documenter vos usages de l'IA en interne.

Sources

• raps.org, RAPS, publication des lignes directrices de la Commission sur l'article 50 de l'AI Act : source citée dans la section « Ce que l'article 50 impose concrètement à un chatbot ».
• Commission européenne, Commission européenne, obligations de transparence de l'IA (article 50) : source citée dans la section « Ce que l'article 50 impose concrètement à un chatbot ».
• AI Act Explorer, Artificial Intelligence Act (artificialintelligenceact.eu), texte de l'article 50 : source citée dans la section « Qui est responsable si le chatbot vient d'un prestataire ? ».