Une charte IA prête à signer.

L'IA nous assiste. L'expertise, la décision et la responsabilité restent humaines.

1. Objet et champ d'application

Cette charte fixe les règles applicables à tout usage professionnel d'un système d'intelligence artificielle chez l'entreprise. Elle vise à permettre aux équipes d'utiliser l'IA comme un outil d'assistance pour gagner du temps, améliorer la qualité des livrables et soutenir la créativité, tout en restant compatible avec les exigences de confidentialité, de protection des données personnelles, de sécurité et de propriété intellectuelle, ainsi qu'avec les engagements pris auprès des clients, fournisseurs, partenaires et administrations.

La présente charte s'applique aux salariés, stagiaires, alternants, intérimaires et, lorsqu'ils utilisent les outils de l'entreprise, aux prestataires agissant pour son compte. Elle complète les règles internes existantes et ne remplace ni le règlement intérieur, ni les obligations contractuelles, ni les consignes de sécurité, ni les règles relatives à la protection des données.

2. Les 6 engagements de chaque utilisateur

1. 01. L'IA m'assiste, elle ne décide pas à ma place

   Je conserve mon jugement professionnel. Une réponse qui paraît crédible peut être fausse, incomplète ou inadaptée.

2. 02. Je vérifie avant d'utiliser

   Je contrôle les faits, chiffres, noms, dates, sources, calculs, références réglementaires et engagements avant diffusion.

3. 03. Je protège les informations confiées

   Je ne transmets que ce qui est nécessaire et j'anonymise les données dès que possible.

4. 04. J'utilise uniquement les outils autorisés

   Je n'utilise pas un compte personnel ou un service grand public non validé avec des données liées à l'entreprise.

5. 05. Je reste transparent

   Je n'utilise jamais l'IA pour faire croire qu'une situation, un document ou une personne est réelle alors qu'elle ne l'est pas.

6. 06. J'utilise l'IA avec discernement

   Je privilégie les usages utiles et évite les générations répétées ou lourdes sans valeur ajoutée.

3. Outils IA autorisés

À la date de la présente version, l'outil de référence est l'outil IA validé par la direction. Je me connecte avec mon compte professionnel individuel et ne partage jamais mes identifiants. Je n'utilise pas de compte personnel (ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, Perplexity ou autre service externe) avec des informations professionnelles, sauf autorisation expresse. Tout nouvel outil, extension, connecteur, agent ou intégration avec une boîte mail, un CRM, un Drive ou une base documentaire doit être validé avant utilisation.

4. Classification des informations

Avant chaque prompt, je classe mentalement les informations que je m'apprête à transmettre.

Règle simple : si l'information n'est pas indispensable à la réponse, je ne la transmets pas.

5. Usages autorisés et usages à risque

• Usages généralement autorisés : préparer un rendez-vous ou une trame de découverte client à partir d'informations anonymisées ; améliorer, raccourcir ou corriger un email avant relecture humaine ; synthétiser des notes ou préparer une liste d'actions ; créer un plan de présentation, une FAQ ou un support pédagogique ; rechercher des pistes en vérifiant les informations importantes dans des sources fiables.
• Usages interdits ou soumis à validation : confier à l'IA une décision de recrutement, d'évaluation, de sanction ou de rémunération ; utiliser l'IA comme seule base pour une décision de sécurité ou une règle technique/réglementaire ; laisser l'IA fixer seule un prix, une marge ou un engagement contractuel ; créer ou modifier un faux témoignage, une fausse réalisation ou un faux document ; importer massivement une base clients, une boîte mail ou un dossier RH sans validation préalable ; contourner une restriction contractuelle d'un client ou d'un marché public qui interdit ou encadre l'usage de l'IA.

6. Cas d'usage : comment faire correctement

7. Règles spécifiques aux photos, plans et documents visuels

• Je ne transmets pas une photo ou un document contenant un visage identifiable, une plaque d'immatriculation, une adresse, un badge ou tout autre détail sensible si ces éléments ne sont pas utiles.
• Je retire ou masque les informations inutiles avant de demander une analyse ou une transformation à l'IA.
• Je ne demande pas à l'IA de reproduire ou détourner un logo, une photographie ou une création appartenant à un tiers sans droit d'utilisation.
• Je ne génère pas la voix ou le visage réaliste d'un salarié, client ou tiers sans autorisation expresse et motif professionnel légitime.
• Pour un visuel présenté à un client, je précise qu'il s'agit d'une projection d'intention lorsque le rendu peut être confondu avec une photographie réelle.

8. Fiabilité, expertise métier et validation humaine

Avant toute utilisation externe ou toute décision métier, j'applique la méthode VÉRIFIER - COMPRENDRE - ASSUMER.

1. 01. VÉRIFIER

   Je contrôle les faits, chiffres, sources, calculs, prix, dates, références réglementaires et éléments contractuels.

2. 02. COMPRENDRE

   Je dois être capable d'expliquer le contenu produit. Si je ne comprends pas la réponse, je ne l'utilise pas.

3. 03. ASSUMER

   Le contenu envoyé sous mon nom ou au nom de l'entreprise devient un contenu dont nous assumons la responsabilité.

• Points nécessitant une vigilance renforcée : conseils techniques métier et sécurité des personnes ou des biens, prix, métrés et chiffrages, droit, fiscalité et marchés publics, informations destinées à un client, une administration ou à être publiées.

9. Confidentialité, données personnelles et sécurité

1. 01. Compte professionnel

   J'utilise exclusivement mon accès professionnel autorisé et je garde mes identifiants personnels et confidentiels.

2. 02. Minimisation

   Je ne fournis à l'IA que les informations strictement nécessaires à la tâche.

3. 03. Anonymisation

   Je remplace les noms, adresses, numéros et autres identifiants par des formulations génériques lorsque l'identité n'est pas utile.

4. 04. Connecteurs

   Je n'active pas de connexion automatique à une messagerie, un Drive, un CRM ou un espace documentaire sans validation préalable.

5. 05. Incident

   Si je pense avoir envoyé une information sensible par erreur, je préviens immédiatement le manager direct ou la Direction. Un signalement rapide permet de limiter le risque.

10. Transparence et propriété intellectuelle

L'IA ne doit jamais être utilisée pour tromper un client, un salarié, un fournisseur, une administration ou le public. Une assistance à la correction, à la reformulation ou au brainstorming n'exige pas systématiquement une mention « généré par IA » lorsque le contenu a été relu, validé et assumé par une personne. Une image, une vidéo ou un son synthétique susceptible d'être confondu avec la réalité doit être signalé conformément aux règles applicables.

11. Formation et mise à jour de la charte

Chaque utilisateur doit connaître les limites des systèmes d'IA qu'il utilise, les règles de confidentialité et les bonnes pratiques de vérification. La charte est révisée lorsque les outils, les usages, les risques ou le cadre réglementaire évoluent. Une nouvelle version est communiquée aux collaborateurs concernés par le manager direct ou la Direction.

12. Le réflexe à avoir avant chaque prompt

1. 01. Ai-je le droit de partager cette information ?

   Je vérifie qu'elle n'est pas couverte par une obligation de confidentialité, un contrat client ou une règle interne.

2. 02. Puis-je supprimer ou anonymiser des données ?

   Nom, adresse, email, téléphone, prix, plan, photo, référence client : si ce n'est pas nécessaire, je retire.

3. 03. Suis-je dans l'outil autorisé ?

   Je travaille dans l'outil IA validé par la direction avec mon compte professionnel, sauf autre outil expressément validé.

4. 04. Saurai-je vérifier la réponse ?

   Je ne délègue pas à l'IA un sujet que je ne suis pas capable de contrôler ou de faire valider.

5. 05. Suis-je prêt à assumer le résultat ?

   Tout contenu transmis, publié ou utilisé dans une décision doit avoir fait l'objet d'une validation humaine réelle.

En une minute : ce que je retiens

13. Engagement du collaborateur

La signature atteste la prise de connaissance de la présente charte et l'engagement à appliquer les règles d'usage qui y sont décrites (Charte IA l'entreprise - Version 1.0, en application au 2 octobre 2026).

Document interne - Charte IA votre entreprise - Version 1.0